Le travail du greffe à la Cour d’appel du Québec

Bernheim, Emmanuelle, Le travail du greffe à la Cour d’appel du Québec, Rapport de recherche interne déposé au greffe de la Cour d’appel du Québec, Montréal et Québec, 2023, 27 p.

Ce contenu a été mis à jour le 8 mars 2024 à 13 h 31 min.