Un projet de loi pour une justice plus efficace et plus accessible
8 décembre 2017
La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a déposé vendredi le projet de loi 168 « visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité », dans le but notamment de s’attaquer à la problématique des délais judiciaires.
Ce contenu a été mis à jour le 11 décembre 2017 à 14 h 50 min.