Ressources
Diverses ressources existent pour les personnes agissant sans avocat dans les tribunaux. Bien que nous ne puissions pas prétendre à l’exhaustivité, nous avons jugé utile de rendre disponible certains documents et le contact d’organisations œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice.
Documents et sites web utiles pour les plaideurs citoyens :
- La série Seul devant la cour : Produits par la Fondation du Barreau du Québec, ces fascicules sont des guides pratiques pour les plaideurs citoyens. Ils contiennent des renseignements généraux sur les différentes étapes des processus judiciaire et administratif. Il est à noter qu’ils ne portent que sur la dimension procédurale, sans aborder les questions de droit substantif. Des exemplaires ont été produit pour les domaines du droit civil, du droit de la famille, du droit criminel et pénal et du droit administratif.
- Votreboussolejuridique.ca : Outil d’une très grande pertinence pour les plaideurs citoyens, il permet d’accéder facilement à une base de données de plus de 400 ressources juridiques (organismes communautaires, services à faible coût, aide juridique, etc.).
- Éducaloi : Éducaloi est une organisation sans but lucratif qui a pour mission d’informer et de sensibiliser la population québécoise sur divers enjeux juridiques tels que la loi, les droits, les obligations et le fonctionnement des tribunaux. Son site web contient des centaines de fiches d’information qui portent sur une très grande variété de thématique, de la Division des petites créances, aux droits des conjoints lors d’un divorce, en passant par la garantie du commerçant pour la durabilité des biens vendus.
- CanLii : CanLii est une base de donnée qui permet d’avoir accès au droit canadien, autant les décisions judiciaires et administratives que les lois et règlements. Son moteur de recherche, d’une grande puissance, est facilement utilisable.
- Wiki des arrêtés.es : Fruit du rapprochement entre plusieurs groupes militants et de bénévoles de tous les milieux, le wiki des arrêté·es est un effort pour rassembler de l’information légale pertinente aux arrêté·es de la grève, et, dans un second temps, aux victimes de répression judiciaire et policière en général.
Organisations actives dans le domaine de l’accès à la justice :
- Clinique juridique du Mile End : La Clinique juridique du Mile End est un réseau d’avocats-es et d’étudiants-es en droit qui offrent leurs compétences juridiques à la population québécoise dans le but de favoriser l’accès à la justice. Il y est possible d’obtenir gratuitement de l’information et des conseils juridiques. De plus, un service de référencement permet aussi d’être renvoyé à des avocats-es à faible coût ou de l’aide juridique.
- Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne : Il s’agit d’un organisme communautaire qui offre des services de représentation juridique sous le couvert de la Loi sur l’aide juridique. Par conséquent, il permet d’avoir accès à des avocats-es qui prennent des mandats d’aide juridique (qui sont soit gratuit ou avec une contribution de 100 à 800$ selon les revenus du défendeur). Comme organisation communautaire, les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne ont aussi pour mission d’être actif politiquement pour l’amélioration de l’accès à la justice et d’être présent auprès du mouvement communautaire local.
- Clinique d’accompagnement juridique Droit de cité : Cette clinique a pour mission d’accompagner les personnes marginalisés dans leurs démarches juridiques afin de régulariser leur statut juridique et de défendre leurs droits fondamentaux. Elle oeuvre auprès de différentes catégories de personnes soit : itinérantes, précaires, prostituées, dépendantes aux drogues et à l’alcool, ayant des troubles de santé mentale ou en situation d’handicap, etc.
- Centres de justice de proximité du Québec : Situés dans les régions de Montréal, Québec, de l’Outaouais, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, et Bas-Saint-Laurent, la mission des Centres de justice de proximité du Québec est de promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
- Centre communautaire juridique de Montréal : En 1973, la Commission des services juridiques crée le Centre communautaire juridique de Montréal (CCJM). La mission du Centre : fournir de l’aide juridique aux résidents des territoires de Montréal et de Laval, en vertu de la Loi sur l’aide juridique et la prestation de certains autres services juridiques.
- Services juridiques pro bono du Jeune Barreau de Montréal : Le Comité Services juridiques pro bono a pour mission d’améliorer l’accessibilité à la justice en offrant divers services juridiques gratuits à la population montréalaise. Parmi les services offerts, le JBM offre le service de préparation à une audition, les juri-conseils aux entreprises, le service d’information juridique pour les personnes âgées entre 12 et 20 ans, la clinique juridique téléphonique, la médiation aux petites créances et le service d’information juridique à la cour municipale.
- L’Inform’elle : Inform’elle est un organisme à but non lucratif de la Montérégie dont la raison d’être est de rendre accessible et de vulgariser l’information juridique en droit de la famille. Parmi les services offerts, nous trouvons la médiation familiale, une ligne téléphonique d’information juridique, des sessions d’information juridique, des cours en droit de la famille et des ateliers pour préparer les justiciables non représentés par avocat.
- Juristes à domicile : L’organisme Juristes à Domicile a pour but de conseiller, d’accompagner et au besoin, de donner ou faciliter l’accès à des services professionnels aux personnes qui seraient en situation personnelle ou socio-juridique difficile, isolées ou vulnérables afin d’améliorer leur qualité de vie et leur procurer le soutien nécessaire au respect, à la reconnaissance et à l’exercice de leurs droits.
- ProBono Québec : ProBono Québec mobilise la communauté juridique à donner expertise et temps au bénéfice des individus et des OBNL québécois n’ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques.
- Clinique juridique Outrage au tribunal : La clinique juridique Outrage au tribunal est une initiative par et pour les militantes et les militants, dont l’objectif est de soutenir les personnes judiciarisées dans le cadre d’une activité politique revendicatrice, en accord avec les principes de la clinique.
- Clinique Solutions justes : Le service d’aide juridique Solutions Justes offre de l’information, de l’aide juridique gratuitement. Elle assure également une défense des droits et un accompagnement aux individus vulnérables et désavantagés dans le domaine du droit de l’immigration et des réfugiés.
- Clinique juridique mobile pour aînés : La Clinique juridique mobile pour aîné(e)s est une clinique d’information juridique gratuite spécialisée en droit administratif et en droit de l’immigration. Les services de la Clinique vise une clientèle immigrante de 55 ans et plus à faibles revenus. La Clinique privilégie une approche interdisciplinaire et travaille en collaboration avec des travailleurs sociaux, des médecins et autres intervenants sociaux.
- Clinique juridique de l’UQAM : La Clinique juridique de l’UQAM est un organisme sans but lucratif géré par des étudiant-es bénévoles du Département de sciences juridiques qui a pour mission de promouvoir l’accès à la justice en offrant à la communauté uqamienne et au grand public de l’information juridique sous forme de consultations gratuites et confidentielles dans de multiples domaines de droit.
- Clinique d’information juridique à McGill : La Clinique d’information juridique à McGill est un organisme à but non lucratif opéré par des étudiants en droit qui offre un service d’information juridique bilingue et gratuit. Son mandat est de fournir de l’information juridique et d’offrir des références à la communauté de McGill ainsi qu’aux populations marginalisées du Québec.
- Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal : la Clinique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal offre un service de consultation juridique aux membres de la communauté universitaire et de ses écoles affiliées.
- Bureau d’Information Juridique de l’Université Laval : le Bureau d’Information Juridique de l’Université Laval est un organisme sans but lucratif administré et dirigé par des étudiants au baccalauréat en droit. Son mandat est d’apporter à la communauté de Québec et de ses environs un service d’information juridique gratuit.
- La Clé de vos droits : La Clé de vos droits est un service gratuit d’information juridique sur la majorité des domaines du droit. Il est dispensé bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Ce service est offert autant à la communauté universitaire qu’à l’ensemble de la population.
- Clinique d’information juridique du Y des femmes de Montréal : La Clinique d’information juridique du Y des femmes offre sur rendez-vous des consultations confidentielles et individuelles avec des avocat(e)s et des notaires bénévoles expérimenté(e)s sur des sujets variés(droit familial, immigration, droit criminel, droit civil, droit du logement, droit du travail).
- Clinique juridique pour victimes de violence conjugale : la clinique juridique de Me Ewa Gerus vise essentiellement à guider et à informer les victimes de violence conjugale sur les moyens dont ils ou elles disposent pour bien se défendre en justice.
- Clinique juridique itinérante : La mission de la Clinique juridique itinérante (CJI) est de promouvoir l’accès à la justice des personnes démunies, itinérantes et/ou marginalisées. En offrant un service d’information juridique, d’accompagnement-référence et d’assistance dans les démarches de régularisation de dettes judiciaires, la CJI contribue au processus de réinsertion sociale des personnes en situation d’itinérance. Ses bénévoles se déplacent sur une base mensuelle dans une dizaine de refuges et d’organismes communautaires œuvrant en itinérance à Montréal.
- Clinique de droit notarial de l’Outaouais : La Clinique de droit notarial de l’Outaouais a pour mission d’offrir à la population un accès à de l’information juridique gratuite en droit notarial.
Sites web des tribunaux :
Quelques décisions clés de la Cour d’appel du Québec concernant les justiciables non représentés :
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