Justice participative ou règlement imposé? Le rôle des juristes dans les processus de médiation à la Division des petites créances
15 septembre 2016 • 12:00 15 septembre 2016 • 13:30
CREMIS, 66 rue Sainte-Catherine Est, local 603
La médiation est offerte depuis plus de vingt ans à la Division des petites créances de la Cour du Québec (DPC). Avec le nouveau Code de procédure civile qui lui accorde plus d’importance, il appert qu’elle est appelée à jouer un rôle accru à l’intérieur de ce tribunal. Dans ce contexte, la médiation est présentée […] Lire la suite