Ressources

Diverses ressources existent pour les personnes agissant sans avocat dans les tribunaux. Bien que nous ne puissions pas prétendre à l’exhaustivité, nous avons jugé utile de rendre disponible certains documents et le contact d’organisations œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice.

Documents et sites web utiles pour les plaideurs citoyens :

Organisations actives dans le domaine de l’accès à la justice : 

Sites web des tribunaux :

Quelques décisions clés de la Cour d’appel du Québec concernant les justiciables non représentés :


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