Ressources

Diverses ressources existent pour les personnes agissant sans avocat dans les tribunaux. Bien que nous ne puissions pas prétendre à l’exhaustivité, nous avons jugé utile de rendre disponible certains documents et le contact d’organisations œuvrant dans le domaine de l’accès à la justice.

Documents et sites web utiles pour les plaideurs citoyens :

Organisations actives dans le domaine de l’accès à la justice : 

Sites web des tribunaux :

Quelques décisions clés de la Cour d’appel du Québec concernant les justiciables non représentés :

Conférences Événements

Justice participative ou règlement imposé? Le rôle des juristes dans les processus de médiation à la Division des petites créances

La médiation est offerte depuis plus de vingt ans à la Division des petites créances de la Cour du Québec (DPC). Avec le nouveau Code de procédure civile qui lui accorde plus d’importance, il appert qu’elle est appelée à jouer un rôle accru à l’intérieur de ce tribunal. Dans ce contexte, la médiation est présentée […] Lire la suite

Événements

Seules devant la justice : les classes populaires au tribunal

À la lumière d’observations exploratoires menées au Tribunal administratif du Québec, il s’agira de décrire puis de questionner le traitement judiciaire que reçoivent les personnes non-représentées par avocat issues des classes populaires. Plus particulièrement, l’analyse portera sur les rapports inégalitaires entre juges et justiciables tant en termes de culture juridique que de contexte socio-économique. Cette conférence […] Lire la suite